Conditions d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
VUE D’ENSEMBLE
Bienvenue chez DashFr ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à DashFr. DashFr exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). DashFr fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.
Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que toute politique mentionnée aux présentes (les « Conditions d’Utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’Utilisation ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence et nous autorisez à permettre à vos enfants mineurs d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment naviguer dans notre boutique en ligne ou acheter nos produits ou services, vous pouvez être amené(e) à fournir certaines informations (adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison). Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée avec votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous faisons tout notre possible pour représenter fidèlement nos produits et services dans notre boutique en ligne. Cependant, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent varier selon le type d’appareil et les réglages que vous utilisez.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité d’un produit acheté répondra à vos attentes ou correspondra parfaitement à la présentation en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit et de limiter les quantités offertes à toute personne ou région géographique, à notre seule discrétion.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. DashFr se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa discrétion. Une commande n’est acceptée qu’après confirmation de notre part. Le paiement doit être reçu et traité avant toute acceptation.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car DashFr pourrait ne pas être en mesure d’accepter des annulations après acceptation. En cas de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous contacter à l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis à notre [Politique de Remboursement].
Vous garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente ou à l’exportation commerciale.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans votre e-mail de confirmation.
Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de manutention, droits de douane ou d’importation.
Les prix en ligne peuvent différer de ceux en magasin physique ou d’autres boutiques tierces. Des promotions ponctuelles peuvent s’appliquer et sont soumises à des conditions spécifiques. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour relatives à votre achat et à votre compte. Vous garantissez disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement fourni et vous engagez à payer tous les frais applicables, y compris taxes et frais d’expédition.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Les délais indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les services douaniers ou tout événement indépendant de notre volonté. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques vous sont transférés.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris marques, textes, images, graphismes, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception et organisation, sont la propriété de DashFr, de ses affiliés ou concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification, création d’œuvres dérivées, affichage public ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Les noms, logos et slogans de DashFr sont des marques déposées de DashFr. Ceux de Shopify sont des marques de Shopify. Les autres noms et logos sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez accéder à des outils tiers via les Services. Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie. Leur utilisation se fait à vos risques et périls et est soumise aux conditions des fournisseurs tiers concernés. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’examinons ni ne garantissons le contenu ou l’exactitude de ces sites. Si vous quittez nos Services pour accéder à ces sites, vous le faites à vos risques et périls.
Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation de ces sites tiers.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
DashFr utilise Shopify pour fournir ses Services. Les ventes sont réalisées directement entre vous et DashFr. Shopify n’est en aucun cas responsable des ventes, produits ou services achetés. En utilisant les Services, vous dégagez Shopify et ses affiliés de toute responsabilité liée à vos transactions avec DashFr.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité [LIEN] et à celle de Shopify [LIEN]. En utilisant les Services, vous reconnaissez les avoir lues.
Shopify peut collecter et traiter des données personnelles pour fournir et améliorer les Services. Ces données peuvent être transférées et traitées dans d’autres pays. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET AVIS
Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou contenus (« Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et perpétuelle pour les utiliser à toutes fins légitimes, y compris commerciales.
Vous garantissez que vous possédez les droits nécessaires sur ces Commentaires et qu’ils respectent les présentes Conditions. Nous pouvons les modifier ou les supprimer s’ils sont illégaux ou offensants. Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous publiez.
ARTICLE 12 – ERREURS ET OMISSIONS
Des erreurs ou omissions peuvent occasionnellement se produire sur les Services (par ex. descriptions, prix, promotions). Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou annuler des commandes sans préavis.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à n’utiliser les Services que de manière légale. Vous ne devez notamment pas :
-
enfreindre des lois ou droits de propriété intellectuelle,
-
transmettre des informations fausses ou trompeuses,
-
envoyer des virus, spam ou logiciels malveillants,
-
harceler ou diffamer d’autres personnes,
-
contourner les mesures de sécurité.
En cas de non-respect, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment, sans préavis. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation. Certaines dispositions continueront à s’appliquer après résiliation (Propriété Intellectuelle, Responsabilités, Confidentialité, etc.).
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». DashFr n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité continue des Services. Certaines juridictions n’autorisant pas la limitation de garantie, ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous.
ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites prévues par la loi, DashFr et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de dommages directs ou indirects, pertes de profits, de données ou de tout préjudice résultant de l’utilisation des Services ou produits achetés.
ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser DashFr, Shopify et leurs affiliés contre toute réclamation ou dommage résultant de votre utilisation des Services ou de la violation de ces Conditions.
ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 19 – NON-RENONCIATION / ACCORD INTÉGRAL
L’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et DashFr et remplacent tout accord antérieur.
ARTICLE 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans notification.
ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont régies par les lois et tribunaux compétents de la juridiction où DashFr a son siège. Vous acceptez cette juridiction.
ARTICLE 22 – TITRES
Les titres de sections sont uniquement fournis pour faciliter la lecture et n’ont aucun effet juridique.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions sur cette page. DashFr peut les modifier à tout moment. En cas de changement important, vous en serez informé conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation des nouvelles Conditions.
ARTICLE 24 – CONTACT
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à :
C. McGinty
DashFr
5 Route du Bourg, 24550 Loubejac, France
N° Siret : 52049485700029